Conditions générales d’utilisation influenceurs

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les «CGU») régissent votre navigation sur le site Internet yoo.paris et votre utilisation de la plateforme YOO proposée sur ce site en tant que Créateur.

Les services YOO sont proposés par la société WOO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 814 542 288, dont le siège social est situé 11, avenue Parmentier à Paris (75011).

Par conséquent, les présentes CGU constituent un contrat entre vous-même et la société WOO.

En naviguant sur le site et en utilisant l’une ou l’autre des plateformes, vous êtes réputé(e) accepter sans réserve les CGU, et vous ne pourrez en aucun cas vous prévaloir d’un quelconque défaut de connaissance ou d’acceptation de ces dernières.

Vous êtes également tenu(e) de confirmer explicitement votre acceptation sans réserve des CGU au moment de votre inscription sur la Plateforme.

NB : Si vous souhaitez utiliser la plateforme en tant que représentant d’une marque, les présentes CGU ne s’appliquent pas à votre situation. Merci de vous inscrire en suivant le chemin d’inscription dédié, accessible à l’adresse suivante : https://yoo.paris/cgv‍

PARTIE 1: DÉFINITIONS, NAVIGATION, INSCRIPTION

1. Définitions

Au sein des présentes CGU, les termes et expressions ci-dessous auront les définitions suivantes :

« Brief » : l’invitation à participer à une Campagne publicitaire déterminée, adressée au Créateur par une Marque pour le compte de cette Marque, contenant l’ensemble des spécifications à respecter dans le cadre de cette Campagne publicitaire,
« Campagne publicitaire » ou « Campagne » : toute opération de marketing organisée à l’initiative d’une Marque via YOO , soit à travers la transmission d’un Brief aux Créateurs sélectionnés conformément à l’Article 1 de la Partie 2 ci-après, dans le but de promouvoir des produits, services et/ou l’image de cette Marque (ou, dans le cas d’agences et autres intermédiaires, de ses propres clients).
« Campagne influence »: publication des Contenus sans preview et validation par la Marque des Contenus
« Campagne UGC » : validation obligatoire par la Marque avec envoi de preview
« Candidat » : toute personne s’étant inscrite à la Campagne mais n’ayant pas ou pas encore fait l’objet d’une sélection.
« Conditions de participation » : les règles auxquelles tout Candidat doit se conformer afin de participer à la Campagne.
« Compte personnel » : le droit d’accès de chaque Créateur, matérialisé par un espace personnel sur YOO
« Contenu » : tout contenu publié par un Créateur sur quelconque réseau social quelle que soit la nature de ce contenu (texte, image, vidéo, etc.).
« Contenu publicitaire » : un contenu créé et/ou sélectionné par la Marque (ou un tiers pour le compte de cette Marque), en vue d’être publié et relayé par le Créateur dans le cadre d’une Campagne publicitaire.
« Créateur » : tout visiteur s’étant inscrit sur YOO en tant qu’influenceur, en son nom propre. Dans un souci de clarté, il est expressément souligné que le Créateur est un Visiteur au sens des présentes CGU.
« Dotation » : le colis envoyé par la Marque au Participant par voie postale, contenant un ensemble de produits objet de la Campagne.
« Identifiants » : le moyen d’accès à YOO propre à chaque Utilisateur.
« Invités » : les individus externes ou internes à la Plateforme ayant reçu le lien d’invitation de la part d’un Candidat, de la Marque ou de WOO les invitant à rejoindre la Plateforme ou à participer à la Campagne.
« Marque » : la marque et/ou enseigne cliente de YOO souhaitant promouvoir leurs produits, services et/ou image de marque (ou, dans le cas d’agences et autres intermédiaires, les produits, services et/ou image de marque de leurs propres clients) à travers des campagnes publicitaires.
« Participant » : tout Candidat ayant été sélectionné afin de participer à la Campagne publicitaire.
« Plateforme” ou “ Plateforme YOO”: la plateforme d’intermédiation proposée et gérée par YOO accessible aux Créateurs via lien : https://app.yoo.paris/signup/creator
« Réseaux sociaux » : les réseaux sociaux et autres sites Internet ou applications, tels que spécifiés dans le Brief , sur lesquels les Créateurs et/ou Participants doivent publier les Contenus dans le cadre d’une Campagne publicitaire.
« Site » : le présent site Internet, à savoir l’ensemble des pages et contenus accessibles sous le nom de domaine yoo.paris.
« Visiteur » : toute personne physique accédant au Site et consultant les pages et contenus de ce dernier
« YOO »: la société WOO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 814 542 288, dont le siège social est situé 11, Avenue Parmentier 75011 Paris, qui édite, propose et gère le Site Internet ainsi que les Plateformes.

L’ensemble des termes et expressions ci-avant peuvent être employés aussi bien au singulier qu’au pluriel.

2. Objet de la Plateforme

La Plateforme est conçue, proposée et gérée par YOO, et vise à permettre à des Créateurs de contribuer à des Campagnes publicitaires initiées par des Marques en publiant des Contenus relatifs aux produits, services, activités et/ou événements de ces Marques sur différents Réseaux sociaux, moyennant leur inscription et l’acceptation des CGU.

En s’inscrivant à la Plateforme, le Créateur dispose ainsi d’un outil pour mettre sa visibilité sur Internet au service des Marques, et obtenir le cas échéant une Dotation de la part de la Marque (selon les conditions fixées, au cas par cas, dans le Brief de la Campagne publicitaire concernée).

Pour ce faire, le Créateur est invité à renseigner un certain nombre d’informations sur son profil personnel, ses centres d’intérêt et son activité sur Internet et les réseaux sociaux. En fonction de la pertinence de ces informations, le Créateur peut recevoir des Briefs qui lui sont transmis par la Marque concerné ou par YOO pour le compte de ce dernier, l’invitant à participer à des Campagnes publicitaires, dans les conditions décrites à l’Article 1 de la Partie 2 ci-après.

Il est précisé que YOO n’agit dans ce cadre que comme intermédiaire des Marques et fournisseur d’une solution technique. Une fois accepté par le Créateur et la Marque concernée, le Brief constitue un contrat entre ces deux parties pour la participation du Créateur à la Campagne publicitaire concernée, contrat auquel YOO n’est, quant à elle, en aucun cas partie.

3. Navigation sur le site

Le Site est publiquement accessible à la navigation, pour tout Visiteur disposant d’une connexion Internet, sans condition d’âge et de façon gratuite (hormis les coûts de la connexion Internet, qui resteront en toute hypothèse à la charge du Visiteur).

4. Accès aux plateformes, inscription et candidature

L’accès à la Plateforme est réservé à tout Candidat (et par ailleurs aux représentants de Marques, selon une procédure d’inscription distincte, accessible à l’adresse suivante : https://yoo.paris/marque.

Le Visiteur qui souhaiterait accéder à la Plateforme en tant que Candidat doit donc préalablement procéder à son inscription, soit par lui-même soit par le biais d’un représentant dûment mandaté, en utilisant le formulaire d’inscription accessible à l’adresse suivante : https://app.yoo.paris/signup/creator

L’inscription et l’accès à la Plateforme ainsi que son utilisation sont réservés aux Visiteurs âgés de plus de dix-huit (18) ans à la date de leur inscription.

Le Créateur garantit que les informations saisies lors de son inscription sont exactes et sont bien relatives à sa propre personne, quand bien même elles n’auraient pas été saisies par le Créateur lui-même. L’utilisation du Compte personnel est en effet strictement personnelle et ne saurait être cédée, louée, déléguée ou autrement transférée en tout ou partie à un quelconque tiers, à l’exception d’un représentant dûment mandaté par le Créateur (auquel cas le Créateur s’engage à tenir à la disposition de YOO une copie écrite de ce mandat, et à la lui fournir à première demande) ou d’un représentant légal du Créateur si ce dernier est âgé de moins de dix-huit (18) ans.

Le Créateur s’engage à mettre à jour et à corriger les informations liées à son Compte personnel lorsque celles-ci ne seraient plus exactes du fait par exemple d’un changement de situation personnelle ou professionnelle du Créateur.

Le Créateur reconnaît et accepte que les équipes de YOO soient autorisées à accéder à son Compte Personnel et à y intervenir en cas de difficulté technique ou de besoin d’assistance. Cet accès ne pourra toutefois intervenir qu’après obtention de l’autorisation préalable et expresse du Créateur.

Tout manquement à ce qui précède, et plus généralement aux obligations du Créateur fixées par les CGU, pourra justifier la suspension sans préavis du Compte personnel, voire sa suppression dans les conditions décrites à l’Article 6.2 de la Partie 3 ci-après.

PARTIE 2: DÉROULEMENT DES CAMPAGNES

1. Déroulement des Campagnes

a) Recrutement

En s’inscrivant sur la Plateforme, le Créateur manifeste sa disponibilité pour recevoir des Briefs de la part des Marques et ainsi participer à des Campagnes publicitaires.

Il remplit pour cela un « profil créateur » comprenant différentes informations dont a minima un ou plusieurs lien(s) vers ses différent(e)s comptes et pages sur les Réseaux sociaux.

La sélection des Créateurs autorisés à participer à une Campagne publicitaire se déroule en trois étapes, décrites ci-après.

1ère étape

(i) Invitation: le Créateur est directement invité par la Marque ou un autre Créateur à participer à une Campagne. Le Créateur pourra accepter ou refuser. En cas d’acceptation, il passe à l’étape Pré sélection.

(i)** Présélection :

Une première sélection des Créateurs invités à participer à une Campagne publicitaire est réalisée en considération de la pertinence du profil de chaque Créateur vis-à-vis de l’objet de la Campagne publicitaire concernée.

La Plateforme utilise pour ce faire des algorithmes et méthodes propriétaires de YOO , qui permettent de sélectionner le ou les Créateur(s) le(s) plus pertinent(s) pour assurer le succès de la Campagne publicitaire.

Les critères pris en compte pour évaluer la pertinence peuvent inclure (sans que cette liste ne soit aucunement limitative ni n’engage YOO ou la Marque à prendre en compte tout ou partie de ces critères dans chaque cas) l’objet de la Campagne publicitaire, l’objectif général visé par la Marque, le Réseau social concerné, ou encore les centres d’intérêts du Créateur tels qu’indiqués par ce dernier dans son profil sur la Plateforme, le niveau de qualité et les indicateurs de visibilité et d’engagement des précédentes publications du Créateur sur ce Réseau social (nombre de vues, de réactions, de commentaires, de partages, etc.).

Il est entendu que même sans être invités directement, les Créateurs peuvent consulter les campagnes ouvertes sur leur dashboard et soumettre leur candidature en vue de participer à celles-ci.

2ème étape

(ii) Confirmation par le Créateur :

Le Créateur n’est en aucun cas tenu d’accepter de participer à une quelconque Campagne publicitaire. A l’inverse, tout refus du Créateur de participer à une Campagne publicitaire, une fois la Campagne commencée, donnée est définitif et irrévocable.

Dans l’hypothèse d’une sélection automatique des Créateurs pour une Campagne, les acceptations seront traitées sur la base du « premier arrivé premier servi » (PAPS) : lorsque le nombre maximum de Créateurs requis par la Marque pour la Campagne publicitaire aura répondu positivement à l’invitation, les Créateurs manifestant leur acceptation ultérieurement seront placés sur une liste d’attente, et ne pourront éventuellement participer à la Campagne publicitaire qu’en cas de désistement d’un ou plusieurs autre(s) Créateur(s) ou de refus d’un ou plusieurs autre(s) Créateur(s) par la Marque (conformément au (iii) ci-après).

3ème étape

(iii) Validation par la Marque :

Selon que le Brief a été élaboré par la Marque lui-même ou par YOO pour le compte de ce dernier, la liste des Créateurs sélectionnés pour participer à la Campagne publicitaire est in fine validée par la Marque ou par YOO. YOO et la Marque se réservent ainsi le droit discrétionnaire de ne pas valider la participation de Créateurs ayant confirmé leur volonté de participer à la Campagne publicitaire.

Le Créateur reconnaît et accepte que les membres de l’équipe de YOO sont habilités, à leur seule discrétion, à accepter et/ou refuser des Candidats. Étant précisé que les gestionnaires d’une Campagne conservent la liberté d’accepter ou de refuser définitivement la participation d’un Candidat, y compris en cas d’acceptation de l’invitation par un Créateur à une Campagne.

Les Créateurs finalement sélectionnés reçoivent un message et/ou une notification confirmant leur participation.

L’absence de réception de ce message de confirmation signifie que le Créateur n’a finalement pas été sélectionné et n'a aucun droit de participer à la Campagne publicitaire.

La « non-sélection » pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une notification explicite et/ou apparaître dans l’onglet « Refusée » de la Plateforme.

En toute hypothèse, et de manière générale, le Créateur comprend et accepte qu’il n’a aucun droit à être sélectionné pour une Campagne publicitaire donnée, et que ni YOO ni la Marque n’ont aucune obligation de lui adresser des propositions ou invitations en ce sens. Ni YOO ni la Marque ne sont non plus tenus de proposer une Campagne publicitaire donnée à un quelconque nombre minimum de Créateurs.

Le Créateur peut seulement, en vue de maximiser ses chances d’être sélectionné, compléter au mieux son « profil Influenceur » sur la Plateforme, s’efforcer d'améliorer ses indicateurs de visibilité et d’engagement sur les Réseaux sociaux. Il pourra également réaliser au mieux les précédentes Campagnes de manière à favoriser une évaluation positive de son profil.

Par ailleurs, le Créateur reconnaît que sa sélection au terme du processus décrit ci-avant ne fait en aucun cas obstacle à son exclusion ultérieure de la Campagne publicitaire ni aux demandes de retrait total ou partiel de ses Contenus.

Les éventuelles candidatures spontanées des Créateurs pour participer à une Campagne publicitaire donnée seront traitées, validées ou refusées conformément au présent (iii).

b) Brief

Les Créateurs sélectionnés pour une Campagne publicitaire s’engagent à assurer leur participation à cette Campagne publicitaire conformément au Brief.

A ce titre, le Brief, qu’il ait été élaboré et transmis par la Marque elle-même ou par YOO pour le compte de ce dernier, constitue un contrat entre la Marque et le Créateur sélectionné, auquel YOO n’est en aucun cas partie.

Le Brief comprendra les détails de la Campagne publicitaire, tels que, par exemple :

La nature des produits, services, activités ou événements à promouvoir ;
Les types de Contenus à concevoir et publier ;
Le(s) Réseau(x) social(ux) concerné(s);
Les mentions légales obligatoires à insérer conformément à la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 ;

Le Brief pourra également inclure un certain nombre d’éléments et/ou de consignes devant obligatoirement être intégrés et/ou pris en compte dans les Contenus pour la Campagne publicitaire concernée, notamment dans le cas où les produits, services, activités ou événements à promouvoir font l’objet de réglementations publicitaires particulières.

Les Conditions de Participation à la Campagne sont accessibles au Candidat dès la phase de candidature et s’appliquent pendant toute la durée de la Campagne. En conséquence, chaque Participant s’engage à se conformer strictement à l’ensemble des dispositions qui y sont énoncées.

Les Conditions de Participation précisent notamment les obligations suivantes :

Le Créateur s’engage à respecter scrupuleusement les directives figurant dans le brief communiqué pour la création des Contenus, et à publier l’intégralité des Contenus demandés par la Marque;
Le Créateur doit mentionner la Marque dans toutes ses publications relatives à la Campagne;
Le Créateur s’interdit de faire apparaître ou de mentionner toute autre marque dans les Contenus liés à la Campagne ;
Le Créateur doit conserver les publications associées à la Campagne sans limitation de durée ;
Les stories publiées par le Créateur pourront être récupérées automatiquement par la Plateforme. Le Créateur doit veiller à intégrer le ou les hashtags requis pour la Campagne.

Le non-respect de l’une ou plusieurs de ces obligations pourra entraîner les conséquences prévues au présent contrat, notamment l’émission d’un avertissement, la non-validation de la participation ou l’exclusion des futures Campagnes.

Tout manquement du Créateur aux spécifications du Brief sera susceptible d’entraîner son exclusion de la Campagne publicitaire en cours, une demande de retrait total ou partiel des Contenus, voire la suspension ou la résiliation du Compte personnel (dans les conditions décrites à l’Article 6.2 de la Partie 3 ci-après).

c) Type de Campagne et preview

Campagne Influence

Le Créateur sélectionné pour participer à une Campagne publicitaire s’engage à publier des Contenus qu’il aura lui-même créés, le tout dans le strict respect des exigences du Brief et des présentes CGU.

Le Créateur n’est pas tenu de soumettre les contenus préalablement à leur publication (« previews ») à la Marque. Il s’engage toutefois à respecter strictement l’ensemble des lois, règlements et recommandations applicables en matière de publicité et de collaborations commerciales, notamment ceux propres au secteur d’activité de la Marque.

YOO et la Marque ne sauraient, en aucun cas, être tenus responsables du non-respect de ces obligations par le Créateur.

Aux fins de précisions, YOO et la Marque ne pourraient être tenus responsables de ne pas avoir informé le Créateur de l’évolution des pratiques, le Créateur se doit de se tenir au courant de l’évolution de celles-ci par lui-même.

Campagne UGC (User-Generated Content)

YOO se réserve le droit de valider les Contenus et/ou de les faire valider par la Marque concernée, préalablement à leur publication effective sur les Réseaux sociaux.

L’envoi de previews par le Créateur pourra être exigé en fonction du secteur d’activité de la Marque, notamment pour les secteurs dits sensibles ou réglementés, tels que, sans que cette liste soit limitative, l’alcool, les services financiers, la médecine esthétique, ou tout autre secteur présentant un risque particulier au regard de la réglementation applicable.

Le Créateur s’engage à respecter strictement l’ensemble des lois, règlements et recommandations applicables en matière de publicité et de collaborations commerciales, notamment ceux propres au secteur d’activité de la Marque.

YOO et la Marque ne sauraient, en aucun cas, être tenus responsables du non-respect de ces obligations par le Créateur.

d) Publication et gestion des Contenus

YOO et la Marque disposeront également d’un droit de regard a posteriori, les autorisant à demander le retrait total ou partiel et/ou la modification d’un ou plusieurs Contenus, dès lors qu’ils ne respecteraient pas intégralement le Brief et/ou les présentes CGU. En cas de réception d’une telle demande de la part de YOO et/ou de la Marque, le Créateur s’engage à retirer sans délai injustifié et en toute hypothèse sous vingt-quatre (24) heures maximum les Contenus visés par la demande.

Le Créateur comprend et accepte que la Campagne publicitaire pourra être interrompue, suspendue, reportée ou annulée en tout ou partie, au seul choix de la Marque concernée, y compris à tout moment en cours de Campagne publicitaire. Dans une telle hypothèse, YOO en notifiera par écrit les Créateurs concernés, qui devront cesser toute activité liée à la Campagne publicitaire en question dès réception de cette notification. Le cas échéant, YOO notifiera également par écrit les mêmes Créateurs de la reprise de la Campagne publicitaire, en indiquant les éventuelles modifications des modalités du Brief.

De même, le Créateur comprend et accepte que les modalités de la Campagne publicitaire pourront être modifiées en tout ou partie, au seul choix de la Marque concernée, y compris à tout moment en cours de Campagne publicitaire. Dans une telle hypothèse, YOO en notifiera par écrit les Créateurs concernés, qui devront se conformer aux nouvelles modalités dès réception de cette notification.

En cas de manquement d’un Créateur aux spécifications du Brief et/ou des présentes CGU, YOO se réserve le droit d’exclure ce Créateur de la Campagne publicitaire, y compris sur demande de la Marque concernée. L’exclusion de la Campagne publicitaire entraîne pour le Créateur l’obligation immédiate de cesser toute activité en lien avec cette Campagne publicitaire, et notamment toute publication ou relai de Contenus et/ou des Contenus Marque.

Le Créateur pourra faire l’objet d’un avertissement dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :

Le Créateur ne poste pas les Contenus;
Le Créateur tient publiquement des propos dénigrant la Marque et/ou YOO, prend publiquement des positions préjudiciables à l’image de la Marque, de ses dirigeants ou de ses produits et/ou services que ce soit par des commentaires oraux ou écrits ou de quelque manière que ce soit.

En cas d’avertissement, et si le Créateur est Candidat à une Campagne en cours, il ne pourra pas candidater à de nouvelles Campagnes ni y participer tant que la précédente Campagne n’aura pas été intégralement finalisée.

Un trop grand nombre d’avertissements pourra entraîner, à la discrétion de YOO, l’exclusion définitive du Créateur de la Plateforme (dans les conditions décrites à l’Article 6.2 de la Partie 3 ci-après).

e) Mise à disposition de produits et invitations à des évènements/activité de la Marque

Dans le cadre des Campagnes publicitaires, les Créateurs sélectionnés pourront se voir remettre des produits et/ou matériels par la Marque (y compris par l’intermédiaire de YOO), et/ou être invités à participer à des événements ou activités, organisés par la Marque et/ou par YOO .

Les produits et matériels mis à disposition sont placés sous la responsabilité personnelle et de plein droit du Créateur, sans aucun transfert de propriété au profit de ce dernier. Ce dernier s’engage en conséquence :

A ne pas utiliser ces produits et/ou matériels à d’autres fins que les besoins de la Campagne publicitaire, étant entendu que la mise à disposition n’emporte aucun transfert de propriété ou d’un quelconque droit réel au profit du Créateur;
A conserver à tout moment de la mise en disposition les produits et/ou matériels sous sa garde et son contrôle personnels et exclusifs ;
Sauf indication expresse contraire dans le Brief et à l’exception des produits destinés par nature à être consommés (tels que les aliments et les boissons), à restituer à YOO ou à la Marque (selon les spécifications du Brief) l’intégralité des produits et matériels en question, incluant leur emballage d’origine, propres et vierges de toutes détériorations, sous trente (30) jours calendaires maximum à compter de la date de fin de la Campagne publicitaire telle qu’indiquée dans le Brief ; et

A respecter l’ensemble des conditions spécifiques de mise à disposition qui seront indiquées dans le Brief, le cas échéant.

Dans le cas où il serait invité à participer à un événement ou une activité organisée par la Marque et/ou par YOO dans le cadre d’une Campagne publicitaire, le Créateur s’engage à adopter un comportement conforme aux règles d’hygiène, de sécurité et de manière générale à toutes consignes fixées par la Marque et/ou par YOO , et en toute hypothèse à s’abstenir de tout comportement violent, dangereux, discourtois, illicite ou d’une quelconque autre manière préjudiciable à l’image de la Marque et/ou de YOO ou à la sécurité des biens et des personnes. Le cas échéant, les règles relatives à la captation de sons et d’images dans le cadre des événements et activités seront indiquées dans le Brief.

f) Dotation

Il est rappelé au Créateur que pour respecter leurs obligations fiscales et sociales qui s’appliquent à toute personne percevant des revenus professionnels, les avantages en nature reçus dans le cadre de l’activité d’influence commerciale doivent être déclarés dès le premier euro dans la même catégorie que le reste des revenus. La valeur de l’avantage en nature correspond à la valeur réelle du bien ou du produit et sera indiquée dans le Brief.

g) Parrainage

Le Créateur dispose de la faculté de parrainer d’autres Créateurs en leur communiquant un code alphanumérique individuel, à insérer lors de l’inscription du nouveau Créateur. Pour chaque nouveau Créateur inscrit en utilisant son code parrainage, le Créateur parrain obtient des points.

2. Obligation du Créateur - Garanties

Le Créateur déclare et garantit disposer de tous droits, autorisations et qualités requises, en ayant le cas échéant avoir dûment procédé aux formalités nécessaires auprès de tous organismes compétents, afin de pouvoir licitement (i) accepter les CGU, utiliser la Plateforme Créateur et participer aux Campagnes publicitaires, et (ii) exercer l’activité d’influenceur, s’il l’exerce professionnellement ou à titre habituel. Il déclare et garantit en outre être à jour de l’ensemble des cotisations et autres versements obligatoires à l’égard des organismes précités, le cas échéant.

Le Créateur s’engage par ailleurs à ne faire figurer aucune personne mineure dans les Contenus sans avoir conclu de contrat de travail et, le cas échéant, de contrat de cession de droits d’image, auprès d’une agence de mannequin agréée. Le Créateur s’engage à justifier, à première demande de la Marque, de la réalisation du contrat mannequin de son enfant.

Lorsqu’il a été sélectionné pour une Campagne publicitaire, le Créateur s’engage à participer activement à cette Campagne publicitaire concernée en publiant des Contenus de quantité et de qualité suffisantes, en tenant compte des modalités de la Campagne publicitaire et en toute hypothèse dans le strict respect du Brief. En particulier, le Créateur s’engage à utiliser les éventuels Contenus Marque et à intégrer systématiquement les mentions listées comme obligatoires au sein du Brief au sein de chacun des Contenus publiés dans le cadre de la Campagne publicitaire concernée.

Sauf demande contraire expresse de YOO ou de la Marque concernée, le Créateur s'engage à laisser les Contenus en ligne, de façon publiquement accessible et tels exactement qu’ils ont été initialement mis en ligne, pendant une durée minimale de trois (3) ans à compter de leur mise en ligne. Ce paragraphe ne s’applique pas aux Contenus par nature temporaires tels que les « stories » Instagram.

En confirmant sa volonté de participer à une Campagne publicitaire, le Créateur déclare et certifie n’avoir aucun lien d’intérêt d’une quelconque nature avec un quelconque concurrent de la Marque concernée, et plus généralement n’être pris dans aucun conflit d’intérêts d’aucune sorte en lien avec la Marque concernée.

Le Créateur s’engage à respecter les délais établis par la Marque et stipulés dans le Brief. En cas de retard dans la publication, le Créateur bénéficie d’un délai supplémentaire de quinze (15) jours calendaires à compter de la date d’échéance de la Campagne pour procéder à la mise en ligne du Contenu. À défaut de publication dans ce délai, YOO se réserve le droit d’appliquer une pénalité pouvant consister, à sa discrétion, en une baisse de la notation du Créateur sur la Plateforme et/ou en l’émission d’un avertissement.

Le Créateur s’engage à promouvoir loyalement les produits, services et image de marque de la Marque, dans le souci constant des meilleurs intérêts de la Marque.

Le Créateur garantit que les Contenus qu’il publie ou relaie sont licites et ne portent atteinte à aucun droit d’aucun tiers, en ce compris, mais sans s’y limiter, tous droits d’auteur, droits de marques, dessins et modèles et/ou droits de la personnalité.

Afin de limiter les risques liés à l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées par un droit d’auteur, le Créateur est invité à utiliser prioritairement des images et pistes sonores issues de banques de fichiers libres de droit ou en licence libre, telles que les catalogues de musiques proposés le cas échéant par les Réseaux sociaux (à l’exemple du réseau Instagram).

Le cas échéant, le Créateur garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier ou relayer les Contenus, et s'engage à tenir à disposition de YOO et de la Marque toutes preuves écrites nécessaires pour établir ces droits et autorisations, et à les leur fournir à première demande.

De manière générale, le Créateur s'engage à ne publier aucun Contenu susceptible de porter atteinte aux intérêts ou à l’image de marque de YOO ou d’une Marque, en ce compris (mais sans que cette liste soit limitative) :

▪ Des contenus injurieux, diffamatoires, haineux ou autrement illicites ;

▪ Des contenus portant atteinte aux droits d’un tiers, en ce compris notamment des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personnalité ;

▪ Des contenus à caractère pornographique ou incluant de la nudité ;

▪ Des contenus à caractère polémique ou politique ;

▪ Des contenus constitutifs de dénigrement ou dépréciant sous une forme quelconque l’image de marque de la Marque ;

▪ Des contenus relatifs aux produits, services ou activités d’un concurrent de la Marque, ou faisant apparaître d’une quelconque manière un quelconque logo, une quelconque marque, un quelconque signe distinctif ou la dénomination commerciale d’une quelconque société autre que la Marque ;

▪ Des contenus trompeurs ou dolosifs à l’égard des qualités réelles des produits, services et activités de la Marque.

Conformément aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), le Créateur devra indiquer, dans chacun des Contenus publiés dans le cadre de la Campagne publicitaire, l’existence d’une collaboration commerciale entre lui et la Marque.

Cette indication pourra être insérée par tout moyen en lien avec la nature et le mode de publication du Contenu (texte accompagnant la photo, texte en surimpression sur la photo, mention orale au début de la vidéo, hashtag en début de liste, etc.). Sauf contrainte opérationnelle ou technique objective, le Créateur utilisera pour ce faire les formules « en partenariat avec », ou « sponsorisé par », précédées d’un hashtag.

Le Créateur s’engage à informer sans délai YOO de toute difficulté rencontrée ou constatée dans le cadre de la Campagne publicitaire, en particulier dans l’hypothèse où un Contenu (i) serait signalé ou retiré du Réseau social concerné, ou (ii) donneraient lieu à des réactions négatives, polémiques, abusives, injurieuses, dénigrantes ou diffamatoires de la part du public (« bad buzz »), ou de façon plus générale à toutes réponses ou réactions de ce public susceptibles de nuire à l’image de marque et/ou à la réputation de YOO ou de la Marque concernée. Dans une telle situation, le Créateur s’engage à se conformer exactement et sans délai aux instructions qui lui seraient données par YOO , et en toute hypothèse à faire ses meilleurs efforts pour faire cesser ou à tout le moins limiter l’impact de la situation, y compris en modérant les commentaires abusifs ou illicites.

De façon générale, le Créateur s’engage à communiquer à YOO , à première demande écrite de cette dernière ou de la Marque concernée, toute information permettant de vérifier son bon respect des présentes CGU et du Brief.

Le Créateur garantit l’ensemble de ses engagements et déclarations stipulés au présent Article en s’engageant à tenir YOO indemne de toute réclamation, contestation, plainte ou action de toute nature introduite par un quelconque tiers, ainsi que de toute sanction de toute nature d’une quelconque autorité ou juridiction, lorsque cette réclamation, contestation, plainte, action ou sanction aurait pour fondement ou pour origine le non-respect de ses obligations par le Créateur. Cette garantie couvre notamment (mais sans s’y limiter), outre le montant des condamnations pécuniaires, l’ensemble des frais supportés par YOO pour la défense de ses intérêts, tels que des frais d’assistance juridique et/ou de représentation en justice.

3. Cession de droits d’auteur

En publiant un Contenu via la Plateforme, le Créateur consent à céder à YOO l’ensemble des droits de reproduction et droits de représentation afférents à ce Contenu.

Par « droits de reproduction », est entendu le droit de copier, imiter, modifier, transposer, traduire, adapter, synchroniser, augmenter, couper, intégrer, numériser, dupliquer et/ou imprimer tout ou partie du Contenu, sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à la date des présentes CGU, par elle-même (YOO ) ou par l’intermédiaire de tout tiers de son choix.

Par « droits de représentation », est entendu le droit de publier, projeter, diffuser, mettre en ligne, mettre à disposition, partager, relayer, communiquer ou envoyer tout ou partie du Contenu, auprès de tout tiers et de tout public, par tous moyens connus ou inconnus à la date des présentes CGU, par elle-même (YOO ) ou par l’intermédiaire de tout tiers de son choix.

La cession est consentie à titre exclusif et gratuit au profit de YOO , pour 3 (trois) ans à compter de la première utilisation de chacun des Contenus, pour tous pays et territoires. Elle inclut le droit de céder ou de licencier tout ou partie des droits cédés à tout tiers à la seule discrétion de YOO (en ce compris, mais sans s’y limiter, au profit de la Marque concernée).

La cession est consentie pour toute exploitation du Contenu sur le réseau internet et notamment sur les réseaux sociaux,sans que cette liste soit limitative, comme Instagram et Facebook.

Le Créateur garantit disposer de tous droits et autorisations nécessaires pour consentir valablement cette cession, et s’engage à apporter toute preuve écrite permettant d’établir ces droits et autorisations à première demande de YOO .

Pour toute communication interne ou externe non commerciale, dans un but culturel, journalistique, ou d’information et toute communication institutionnelle effectuée sous leur responsabilité, le Créateur autorise YOO et la Marque à procéder pour leurs propres comptes à toutes reproductions, représentations et adaptations des Contenus et de son image telle que reproduite dans les Contenus. Cette autorisation est consentie pour une durée de 10 (dix) ans et pour le monde entier, sur tous les réseaux sociaux, sites web et newsletters de YOO et de la Marque. Ces utilisations ne donneront pas lieu à rémunération complémentaire ou avantage quelconque.

4. Droit à l’image

Dans l’hypothèse où les Contenus feraient apparaître l’image reconnaissable du Créateur, ce dernier octroie à la Marque et à YOO l’autorisation gratuite et exclusive d’exploiter cette image via l’exploitation des Contenus concernés, par tous moyens et sur tous supports appropriés, dans tous pays et territoires et pour une durée de trois (3) ans à compter de la première utilisation de chacun des Contenus, aux fins de promotion des produits, services et/ou images de marque faisant l’objet de la Campagne publicitaire.

De convention expresse, les présentes CGU n’ont pas pour objet l’exploitation de l’image du Créateur en tant que telle, mais vise à capitaliser sur la notoriété, la visibilité et/ou l’expertise associés au nom du Créateur pour promouvoir les produits, services et/ou images de marque objets de la Campagne publicitaire. En particulier, le Créateur n’est pas spécifiquement chargé de faire apparaître son image dans le cadre des Contenus.

De même, de convention expresse, le Créateur conserve la maîtrise éditoriale et esthétique des Contenus, dans le seul respect des stipulations du Brief et des présentes CGU. Ni la Marque ni YOO n’ont vocation à exercer l’activité de production des Contenus.

Dans l’hypothèse où les Contenus feraient apparaître l’image reconnaissable de tiers personnes physiques, le Créateur s’engage à obtenir de ces derniers une autorisation écrite d’exploitation de leur image à des conditions identiques à celles du présent Article, et à communiquer cette autorisation à YOO à première demande ; le Créateur est seul responsable de la recherche et de l’obtention de cette autorisation, et de sa transmission à YOO . A défaut de pouvoir obtenir une telle autorisation, le Créateur s'engage à s’abstenir de toute utilisation de l’image des tiers concernés dans les Contenus dans le cadre des présentes CGU.

5. Confidentialité

Le Créateur s'engage, sauf autorisation préalable et écrite de la Marque, à respecter et à maintenir la stricte confidentialité de l’ensemble des informations reçues par la Marque et notamment, sans que cela puisse s’y limiter, celles communiquées dans le Brief.

En outre, le Créateur s’engage à faire respecter ledit engagement de confidentialité auprès de toute personne attachée à ses services à quelque titre que ce soit.

Cet engagement de confidentialité ne s’applique pas à l’utilisation ou divulgation d’informations confidentielles lorsque ladite utilisation ou divulgation résulte de l’application d’une disposition légale ou réglementaire, d’une décision de justice définitive ou d’une sentence arbitrale.

6. Responsabilité

(i) Responsabilité de YOO :

La responsabilité de YOO au titre des présentes CGU se limite à mettre à disposition le Site et la Plateforme Créateur dans les conditions décrites ci-après.

La Plateforme permet notamment au Créateur de :

▪ Créer et compléter son profil en y ajoutant ou modifiant des informations le concernant ;

▪ Apparaître au sein de la liste des Créateurs pouvant être sélectionnés par YOO et/ou les Marques pour participer à des Campagnes publicitaires de ces Marques ;

▪ Candidater à des Campagnes publicitaires ;

▪ Recevoir des Briefs et les accepter ou décliner à sa convenance.

La mise à disposition du Site et de la Plateforme reposant sur des infrastructures et outils par nature évolutifs et insusceptibles de toute garantie, YOO n’est tenue, à l’égard de cette mise à disposition, que d’une obligation de moyens, appréciée au regard des capacités, ressources et compétences techniques de YOO , des solutions raisonnablement exigibles compte tenu de la nature du Site et de la Plateforme, et de l’état des techniques à date du problème allégué.

Le Visiteur comprend et accepte donc que YOO ne saurait garantir une disponibilité permanente et un fonctionnement exempt de toute faille du Site et de la Plateforme.

YOO ne pourra par ailleurs être tenue responsable dans le cas où le manquement allégué à ses obligations aurait pour cause un cas de force majeure, un fait de la victime alléguée, ou un fait d’un tiers extérieur à la mise à disposition du Site et de la Plateforme.

(ii) Responsabilité du Créateur:

Le Créateur répond seul et en son nom propre de l’utilisation de son Compte personnel, quand bien même il aurait confié, autorisé ou permis par sa négligence l’utilisation de ce Compte personnel par un tiers.

Le Créateur est de même seul responsable de la sécurité et de la confidentialité des Identifiants liés à son Compte personnel. En cas de perte ou de compromission de ses Identifiants, ou plus généralement de suspicion d’un risque d’accès non autorisé à son Compte personnel, le Créateur s’engage à modifier immédiatement ses Identifiants via les outils mis à disposition par la société éditrice du réseau social Instagram, et à en informer sans délai YOO en utilisant les coordonnées indiquées à l’Article 5 de la Partie 3 ci-après.

Le Créateur demeurera responsable de plein droit du respect de ses obligations au titre des présentes CGU, quand bien même il en déléguerait l’exécution en tout ou partie à un quelconque tiers, et/ou se ferait assister par un quelconque tiers pour leur exécution.

YOO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences des décisions prises par les Marques affectant le déroulement de la Campagne publicitaire, en ce compris toutes décisions d’annulation, de suspension, d’interruption ou de report de la Campagne publicitaire, ainsi que toutes décisions de modification des modalités de la Campagne publicitaire telles que stipulées dans le Brief. Le Créateur comprend et accepte en conséquence qu’il ne pourra poursuivre ou exiger aucun dédommagement ou indemnisation d’aucune nature auprès de YOO , dans le cas où une décision de la Marque lui causerait un quelconque grief, dommage ou préjudice, en ce compris tous manques à gagner ou pertes de chance, et ce quelle que soit la cause ou la raison de la décision de la Marque.

7. Indépendance et non-concurrence

Aucune clause des CGU ne saurait être interprétée comme instituant un quelconque lien de représentation, de dépendance ou de subordination entre le Créateur et YOO .

Il est par ailleurs précisé que YOO agit, dans le cadre de l’organisation des Campagnes publicitaires, en qualité d’intermédiaire entre la Marque et les Créateur concernés, au sens de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite « loi Sapin »).

Quand bien même il aurait été élaboré ou rédigé par YOO pour le compte de la Marque, le Brief constitue donc un contrat entre cette Marque et le Créateur sélectionné pour participer à la Campagne publicitaire, contrat par lequel le Créateur s’engage à participer activement à cette Campagne publicitaire dans le strict respect des spécifications contenues dans le Brief. YOO n’est en aucun cas partie à ce contrat.

Sans préjudice de ce qui précède, le Créateur s’interdit expressément de contracter directement avec la Marque ou de recevoir un quelconque paiement ou avantage directement de la part de ce dernier, pour des prestations équivalentes, similaires ou associables à celles réalisées dans le cadre des présentes CGU pendant une durée de (3) ans à compter de la fin de la Campagne publicitaire concernée.

PARTIE 3 : STIPULATIONS DIVERSES

1. Propriété intellectuelle

Aucune stipulation des CGU ne saurait être interprétée comme octroyant au Visiteur un quelconque droit sur les éléments constitutifs du Site ou de la Plateforme, ni sur les marques, dessins, logos, textes, illustrations, logiciels, éléments sonores et visuels de YOO ou exploités par l’une et/ou l’autre de ces dernières.

De façon générale, le Visiteur n’est autorisé à faire aucun usage des éléments susvisés qui excéderait ou serait incompatible avec une utilisation normale du Site et de la Plateforme, à savoir la simple consultation du Site et l’utilisation de la Plateforme conformément aux présentes CGU.

2. Données à caractère personnel

YOO accorde une importance cruciale à la protection de la vie privée de leurs Visiteurs et Créateurs.

Pour en savoir plus sur la manière dont YOO traite les données à caractère personnel des Visiteurs et Créateurs et l’ensemble des Candidats, ceux-ci peuvent consulter les Politiques de protection de la vie privée de YOO.

Il est précisé que ces Politiques de protection de la vie privée ne font pas partie des CGU et n’ont qu’une valeur informative à l’égard des Visiteurs, des Créateurs et l’ensemble des Candidats.

De plus, YOO utilisant les YouTube API Services, ces derniers détiennent une Politique de Confidentialité propre à leur fonctionnement, disponible sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy

3. Indépendance et non-concurrence

Aucune clause des CGU ne saurait être interprétée comme instituant un quelconque lien de représentation, de dépendance ou de subordination entre le Créateur d'une part, et YOO d’autre part.

Il est par ailleurs précisé que YOO agit dans le cadre de l’organisation des Campagnes publicitaires et dans le cadre de l’organisation des Campagnes, en qualité d’intermédiaire entre la Marque d’une part et les Créateur concernés d’autre part, au sens de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite « loi Sapin »).

Sans préjudice de ce qui précède, le Créateur s’interdit expressément de contracter directement avec la Marque ou de recevoir un quelconque paiement ou avantage directement de la part de l’un ou l’autre de ces derniers, pour des prestations équivalentes, similaires ou associables à celles réalisées dans le cadre des présentes CGU pendant une durée de (3) ans à compter de la fin de la Campagne publicitaire concernée.

4. Mise à jour

YOO se réserve le droit de mettre à jour ou modifier les présentes CGU à tout moment.

Les Créateurs en seront avertis par le biais d’un e-mail d’information dès la date de la mise à jour. En naviguant sur le Site et en utilisant la Plateforme, les Créateurs sont réputés accepter sans réserve les CGU dans leur nouvelle version afin de pouvoir poursuivre leur activité sur la Plateforme, et ne pourront se prévaloir d’un quelconque défaut de connaissance ou d’acceptation de l’une ou l’autre de ces dernières.

En cas de désaccord avec le contenu des nouvelles CGU, les Créateurs disposeront de la faculté de supprimer leur Compte personnel conformément à l’Article 6.1. de la Partie 3 ci-après.

5. Correspondance

Toute communication, question ou contestation relative aux CGU, au Site ou à la Plateforme doit être adressée à YOO par email à l’adresse électronique hello@yoo.paris, ou par courrier postal à l’adresse du siège social de la société WOO (255 boulevard Pereire, 75017 PARIS). Tout envoi d’un courrier postal doit être doublé de l’envoi d’une copie du même courrier par email.

Toute communication sera, sauf demande contraire, expresse et écrite de la part de ce Créateur adressée par YOO à l’adresse de courrier électronique, à l’adresse postale ou au numéro de téléphone associé(e) au Compte personnel de ce Créateur à la date de l’envoi.

6. Résiliation

6.1. Résiliation au choix du Créateur

Le Créateur dispose de la faculté de supprimer son Compte personnel à tout moment via la Plateforme Créateur, sous réserve de s’être pleinement acquitté au préalable de toute obligation qui pourrait lui incomber au titre notamment d’une Campagne publicitaire en cours.

La suppression du Compte personnel entraîne de plein droit résiliation des CGU à l’égard du Créateur concerné, sauf pour les clauses dont l’objet implique par nature la persistance de certaines obligations après la suppression du Compte personnel, telles qu’en particulier la clause de cession de droits d’auteur, ainsi que la clause relative au droit d’image.

6.2. Résiliation pour faute du Créateur

YOO se réserve le droit, en cas de manquement constaté aux CGU, de suspendre le Compte personnel du Créateur concerné ou de mettre un avertissement..

Dans l’hypothèse de manquements graves et/ou répétés, YOO pourra, après avoir mis en demeure le Créateur concerné de fournir des justifications appropriées, procéder à la suppression de son Compte personnel, sans qu’il puisse en résulter pour ce dernier aucun droit à indemnisation.

La suppression d’un Compte personnel s’entend comme la résiliation des CGU à l’égard du Créateur concerné aux torts exclusifs de ce dernier, sauf pour les clauses dont l’objet implique par nature la persistance de certaines obligations après la suppression du Compte personnel, telles qu’en particulier la clause de cession de droits d’auteur. Cette résiliation s’entend par ailleurs sans préjudice de l’indemnisation qui pourrait être due à YOO au titre des préjudices subis du fait du comportement du Créateur.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Dans l’hypothèse où (i) le Visiteur serait un professionnel utilisant le site à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou représente un tel professionnel, ainsi que dans l’hypothèse où (ii) le Visiteur serait un ressortissant ou serait domicilié sur le territoire d’un autre état que la France, toute contestation, différend, réclamation ou litige concernant l’existence, la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis(e) au droit français, et tranché(e) par les juridictions compétentes du ressort de Paris, nonobstant toute pluralité de défendeurs et tout appel en garantie.

8. Litiges

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), les autres clauses resteraient en vigueur. Les Campagnes publicitaires ainsi que les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français.

Tout différend né à l'occasion d’une Campagne publicitaire fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les tribunaux de la juridiction de Paris seront seuls compétents pour traiter de la survenance d’un litige relatif à la validité, l’application ou l’interprétation des présentes CGU.

9. Réclamations

Toute éventuelle réclamation relative à la Campagne ou à l’utilisation de la Plateforme doit être adressée par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'1 (un) mois maximum après la fin de ladite Campagne à l’adresse suivante :

WOO
YOO - #NOMDELACAMPAGNE
255 boulevard Pereire
75017 PARIS